Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Par cet amendement, nous voulons prévoir l’après, puisqu’il vise à mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaïques afin de s’assurer du bon respect de la loi, dans l’esprit du précédent amendement.

De manière générale, nous nous inquiétons du manque de moyens financiers et humains mis à disposition des services de l’État pour le développement d’une politique publique et pour la réalisation de l’ensemble des missions de contrôle qui y sont liées.

C’est pourquoi, toujours dans le même souci de préservation de l’activité agricole, nous souhaitons que tout soit mis en œuvre pour éviter qu’une installation agrivoltaïque, une fois autorisée, ne fasse plus jamais l’objet de contrôle, ce qui ouvrirait la voie à des dérives certaines.

L’article 40 de la Constitution limitant fortement notre champ d’action, nous demandons que le décret à venir puisse, outre le fait de prévoir les modalités de suivi et de contrôle, évaluer les moyens à déployer pour y parvenir.