Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement, très important pour le groupe socialiste, vise à prévoir une information systématique et obligatoire des maires des communes concernées par l’implantation d’une installation agrivoltaïque, afin de renforcer l’acceptabilité des projets et surtout de ne pas placer les maires devant le fait accompli, concernant des projets qui pourraient avoir des nuisances pour les riverains.

Nous proposons que cette information soit assortie de la possibilité pour le maire d’émettre des observations et pour le porteur de projet d’y apporter des réponses.

À ce stade et à l’aune des débats qui viennent d’avoir lieu, il ne nous semble pas opportun de donner un pouvoir décisionnaire aux maires, car cela pourrait les mettre dans une situation très difficile vis-à-vis de leurs administrés.

Toutefois, nous estimons qu’un cadre clair doit être posé pour que les élus locaux soient informés et parties prenantes des décisions, parfois structurantes, qui sont prises sur leur territoire.