Intervention de Patrick Chauvet

Tout cela est déjà prévu. Les conditions d’application de l’information préalable actuelles devant être précisées réglementairement, les documents, procédures et délais visés pourront être spécifiés à cette occasion.

Par ailleurs, l’article 3 du présent projet de loi implique pour tous les projets d’énergies renouvelables, dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCoT), l’accord des communes et de leurs groupements.

C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.