Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Cet amendement vise à rendre automatique la constitution de garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état d’un site pour les projets dont la limite de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt.

La rédaction actuelle, qui ouvre seulement une possibilité, semble en effet peu contraignante à nos yeux.

Les sénateurs socialistes réaffirment que la remise en état d’un site agricole doit être un élément constitutif du projet agrivoltaïque. Il s’agit de préserver le foncier, quelle que soit la taille ou la puissance des installations qui émergeront sur les territoires.

À l’heure des débats sur la préservation de notre souveraineté agricole, chaque mètre carré de terre agricole doit faire l’objet d’une attention toute particulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion