Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement a pour objet de prévoir l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) concernant les projets d’agrivoltaïsme. De mémoire, il me semble que lors de l’examen de la proposition de loi, qui a eu lieu il y a deux semaines, un amendement similaire avait été adopté à une ou deux voix près. Voilà pourquoi je me permets de revenir sur le sujet.

Cet avis conforme fait l’objet d’une demande forte de la part de plusieurs syndicats agricoles et cette position est, me semble-t-il, très partagée sur ces travées. Cela correspond aussi à une demande de l’Ademe.

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