Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est aussi une demande de rapport, par le réseau des chambres d’agriculture, sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur l’agriculture.
L’impact des projets énergétiques sur le fonctionnement des espaces et des exploitations agricoles doit être analysé et traité, afin d’éviter une atteinte significative à la viabilité des systèmes d’exploitation.
La collectivité ne dispose pas de tous les leviers sur les mutations foncières, mais peut en activer certains, notamment avec le concours d’opérateurs fonciers tels que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et les chambres d’agriculture.
La réalisation d’observatoires du foncier agricole, dont se sont dotés certains territoires, permet aussi de visualiser directement l’impact des projets urbains, en particulier des projets agrivoltaïques, sur les exploitations agricoles.
En raison des risques de captation des potentiels de terres arables, le suivi par le réseau consulaire agricole constituerait une garantie pour la préservation des terres à enjeu agronomique et pour le renouvellement générationnel des agriculteurs.