Intervention de Monique de Marco

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en 2007, plusieurs fournisseurs d’énergie dits « alternatifs » ont contribué à développer l’offre d’énergie verte. Ils ont aussi participé avec leurs clients au développement d’énergies renouvelables sur le territoire, en offrant comme garantie de ne pas recourir à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement n’a protégé que les clients des fournisseurs historiques. La crise énergétique que nous traversons a frappé de plein fouet ces nouveaux acteurs de la transition, qui se sont trouvés face à un dilemme : soit préserver leur engagement de ne pas recourir aux tarifs réglementés, soit rompre les engagements commerciaux et recourir à l’énergie nucléaire.

Nous estimons que, aujourd’hui, 100 000 clients rejoignent EDF chaque mois, pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire. Les clients de fournisseurs alternatifs semblent avoir été oubliés par le Gouvernement au moment de la gestion de la crise. Ils sont pourtant les précurseurs de la transition énergétique que nous appelons aujourd’hui de nos vœux.

À long terme, ce précédent pourrait avoir un impact négatif sur le déploiement d’une offre d’énergie verte si rien n’était fait pour rétablir la confiance des consommateurs dans ces offres alternatives à l’énergie nucléaire.

Nous avons proposé la création d’un fonds d’indemnisation pour les clients de fournisseurs qui ont vu leur facture sensiblement augmenter durant la crise. Notre amendement a été déclaré irrecevable.

Le présent amendement vise, lui, à préciser le code de la consommation, à la lumière de notre expérience de cette crise énergétique, afin de renforcer l’information aux consommateurs.