Intervention de Patrick Chauvet

La mention de la proportion des énergies renouvelables dans les contrats de fourniture n’est pas souhaitable. Tout d’abord, il existe déjà des obligations d’information et des garanties d’origine. De plus, la neutralité technologique n’est pas respectée, puisque seule la production solaire ou éolienne, d’une part, ou celle de biogaz, d’autre part, serait prévue.

Nous demandons le retrait de cet amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.