Intervention de Nadège Havet

Le présent amendement a un double objet.

Premièrement, il vise à ventiler les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade (DSF) porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime. L’objectif est de mieux organiser la concertation, en permettant, pour les projets d’éolien en mer, un débat mutualisé sur chaque façade maritime, avec les territoires et leurs habitants.

Deuxièmement – et c’est probablement cela qui va nous occuper –, l’amendement vise à remplacer la distance minimale de 40 kilomètres des côtes par une implantation en zone économique exclusive (ZEE). Cette distance de 40 kilomètres est difficile à mettre en place, comme le dit le rapport. Monsieur le rapporteur, vous écrivez en effet ceci : « Or l’éolien posé ne peut être installé que jusqu’à une profondeur d’environ 50 mètres […]. À l’exception de la façade de la Manche, cette profondeur est atteinte à une faible distance des côtes », notamment en Méditerranée, en Bretagne, en Gironde ou du Pays basque. Sans parler des territoires ultramarins, qui sont les premiers à être pénalisés par cette mention.

Une telle mesure constituerait aussi une source de contentieux importante, car tout porteur de projet devrait également prouver qu’il ne peut pas développer celui-ci à 40 kilomètres des côtes. Ce seuil nous paraît disproportionné, alors que, dans 30 % des cas, la visibilité est inférieure à 8 kilomètres.

Ainsi, nous nous opposerons fermement à cette distance minimale de 40 kilomètres. Elle reviendrait tout simplement à inverser l’objet de ce projet de loi, qui est d’accélérer notre production d’énergie renouvelable.