Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12, amendement 622

Agnès Pannier-Runacher :

Nous essayons de trouver une solution, vous l’avez compris.

Notre proposition consiste à sous-amender l’amendement n° 622 rectifié de Mme Havet afin de régler la question de la distance minimale et de pouvoir, ensuite, se prononcer sur les amendements de suppression.

En effet, si cet amendement est voté en l’état, les amendements de suppression tomberont. Or je ne crois pas que ce soit le souhait de votre assemblée.

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