Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12

Agnès Pannier-Runacher :

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable puisque cet amendement a été rectifié, permettant ainsi le vote des amendements suivants.

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