Intervention de Nadège Havet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Mme Nadège Havet. La rectification proposée vise à supprimer la référence à la ZEE, afin d’éviter que l’adoption de l’amendement ne rende sans objet les amendements de suppression qui suivent.

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