Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est proposé de voter les amendements dans l’ordre indiqué dans le dérouleur de séance.

L’amendement de Mme Havet, dans sa seconde version, revient sur sa primorédaction de manière à insérer les dispositions de l’amendement initial dans les codes pertinents, tout en faisant en sorte que le document stratégique de façade porte l’ensemble du dispositif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime, de manière à concilier le dialogue public sur les éoliennes et l’intégration des autres usages, dont la pêche et les enjeux touristiques.

Dans cette rédaction rectifiée, la référence à la ZEE supprimait certes la référence aux 40 kilomètres, mais instaurait tout de même une notion de distance.

Il est donc proposé de supprimer cette référence à une distance, qui rendrait, en cas d’adoption de l’amendement, les amendements de suppression qui suivent sans objet. Or plusieurs d’entre vous se sont positionnés sur cette question et il serait souhaitable que le débat soit mené à son terme.

Soit les amendements de suppression sont votés et on supprime toute référence à une distance, soit on maintient la distance de 40 kilomètres. Telle est la proposition politique qui vous est faite.