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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12, amendement 622
Permettez-moi de vous lire l’amendement, monsieur le rapporteur. Comme vous l’avez compris, on supprime le IV, le V et le VI de l’amendement n° 622 rectifié, mais son I est maintenu, lequel fait mention à la zone économique exclusive : « Pour l’élaboration de la cartographie prévue au premier alinéa du présent II, sont ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive. »
L’amendement tend à ce que, de manière prioritaire, on cherche à implanter des éoliennes marines dans la zone économique exclusive, mais il ne l’impose pas.
Il permet d’avoir une discussion sur la fin du texte, qui impose une distance. À ce titre, il me semble que l’on marque bien là, madame la présidente de la commission des affaires économiques, l’intention d’implanter de préférence des installations éoliennes marines au-delà de la zone économique exclusive, sans pour autant en faire un point d’accroche ou de contentieux.
S’imposer de le faire au-delà, sauf en cas de difficultés technologiques, reviendrait à tomber dans le nid à ennuis que nous avions identifié collectivement.
La solution proposée permettrait par ailleurs au débat démocratique de se tenir sur la mention des 40 kilomètres, étant entendu que certains y sont favorables, tandis que d’autres ne le sont pas.
