Intervention de Cédric Vial

Nous sommes effectivement dans une situation complexe, alors que nous cherchons pourtant à régler un problème simple en apparence.

Le problème principal tient, me semble-t-il, à la distance. Je ne suis que Sénat+2 ; peut-être faut-il être Sénat+8 pour comprendre comment on élabore un texte dans ces conditions, mais je me demande comment nos concitoyens s’y retrouveront.

Personnellement, j’ai soutenu tout à l’heure l’amendement de M. Sautarel. Cet amendement, de prime abord excessif, mais finalement assez simple, tendait à placer la distance minimale à 25 milles nautiques.

Je propose à M. le rapporteur ou à Mme la ministre – ils sont les seuls à pouvoir le faire – de soumettre à notre vote un sous-amendement à l’amendement Sautarel en remplaçant 25 milles par 25 kilomètres.

En une simple phrase, nous trouverions peut-être un compromis. Si nous nous accordions ainsi sur un amendement que tout le monde comprendrait et qui pourrait satisfaire la plupart d’entre nous