Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres.

Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.