Intervention de Jean-Pierre Moga

Le présent amendement vise à accélérer le traitement des dossiers d’instruction et de délivrance des projets d’éolien en mer.

Aujourd’hui, les délais d’instruction et de délivrance des autorisations vont de douze à quinze mois. L’objectif de réduire à neuf mois ces délais a été énoncé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable dans son rapport sur la simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer, publié à la fin de 2021.

Cette accélération des délais d’instruction des dossiers se ferait sans préjudice du respect des exigences environnementales et des règles de procédure.