Intervention de Marie-Claude Varaillas

L’article 15 bis prévoit d’anticiper le résultat d’une mise en concurrence. Là encore, à vouloir aller plus vite, on risque d’aller trop vite !

Deux choses sont surprenantes dans cet article.

D’une part, on voudrait faire travailler des entreprises qui ne seraient pas encore désignées lauréates, en leur confiant la rédaction d’une convention pour laquelle il n’est pas officiellement prévu que l’entreprise soit payée.

D’autre part, cela revient à savoir à l’avance qui va emporter une procédure de mise en concurrence et avant que le jury ne se soit prononcé.

Dans les deux cas, il y a un problème de transparence et de déontologie, donc un problème de philosophie de l’action publique.

Les chantiers générés par le développement des énergies renouvelables seront importants, tout comme les montants financiers, et nous ne pouvons pas les confier en acceptant une opacité ouvrant la porte à des dérives.

Nous proposons donc de ne pas sauter les étapes et de ne pas anticiper la décision d’un processus de désignation qui doit demeurer souverain.