Intervention de Patrick Chauvet

Le rétablissement de l’article 16 dans sa version initiale n’est pas souhaitable, car il reviendrait à supprimer le cadrage institué par la commission.

En premier lieu, celle-ci a souhaité cibler les ouvrages de raccordement sur ceux qui sont électriques.

Elle a aussi entendu confier la compétence au représentant de l’État dans le département et prévoir la consultation de la commune ou du groupement de communes et, le cas échéant, de la CDPENAF.

Ensuite, la commission a souhaité privilégier l’enfouissement des ouvrages, sauf dérogation environnementale.

Enfin, elle a exclu ces ouvrages volumineux du décompte de l’objectif de zéro artificialisation nette.

Ces garde-fous sont légitimes. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.