Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 bis
Didier Mandelli :Les incidences évoquées sont déjà prises en compte au cas par cas dans les procédures d’autorisation des projets. L’avis est donc défavorable.
