Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Le potentiel de développement de la petite hydroélectricité, sur les moulins hydrauliques existants pour l’essentiel, est estimé à 290 mégawattheures au minimum. Toutefois, depuis plusieurs années, alors même que la plupart de ces ouvrages sont fondés en titre ou autorisés au titre du code de l’énergie comme du code de l’environnement et qu’en conséquence, leur potentiel devrait pouvoir être mobilisé rapidement, l’administration a multiplié les obstacles réglementaires liés à leur confortement, à leur remise en eau et à leur remise en service, en exigeant moult prescriptions dissuasives et onéreuses.

Je tiens à souligner que cet amendement a été cosigné par un très grand nombre de collègues. Cela montre combien les élus sont attachés à l’existence des moulins et de la petite hydroélectricité sur notre territoire.