Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Serge Mérillou.

D’une manière générale, l’hydraulique mériterait un vrai débat et un texte spécifique. Il s’agit d’un mode de production qui a une grande place dans notre pays et qui devrait être appelé à se développer encore. Je pense notamment à la petite hydroélectricité.

Pour le confortement, la remise en eau et la remise en service d’installations anciennes autorisées avant le 16 octobre 1919, pour une puissance modeste n’excédant pas 150 kilowattheures, nous proposons qu’il n’y ait aucune formalité autre que l’information du préfet, comportant, le cas échéant et limitativement, l’identité du propriétaire et celle de l’exploitant, ainsi que la localisation précise de l’installation, de l’ouvrage ou des activités.

Une telle simplification administrative irait dans le bon sens et permettrait de redonner une seconde jeunesse à des installations très anciennes qui pourraient tout à fait être remises en service.