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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater, amendement 992
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix l’amendement n° 992.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
