Intervention de Cédric Vial

Je souhaite contribuer à ce débat. Le texte a pour objet de favoriser les EnR tout en respectant le patrimoine. Or ces amendements identiques permettent de concilier les deux objectifs, même si je comprends qu’il puisse y avoir des enjeux réglementaires. Mon collègue Favreau a voulu démonter un dogme tout à l’heure, et je partage absolument sa position. Pour ma part, je veux en démonter un autre : quand on nous parle de consensus dans les Sdage ou dans les contrats de bassin, c’est un consensus encadré, une démocratie encadrée ! Il y a effectivement un travail qui est fait en commun, mais sur une ligne qui est unique. On n’a pas le droit de déroger au fameux dogme !

Ce n’est pas forcément ce que j’appelle une politique concertée entre les élus locaux, puisque cela s’effectue dans un cadre tout tracé. Sur ce type d’ouvrage, l’agence de l’eau fonctionne même au chantage avec les élus locaux, en disant : « Vous n’aurez les subventions sur l’eau et l’assainissement auxquelles vous avez droit que si vous mettez en œuvre l’arasement de tel seuil ou de tel barrage ou moulin. » Si vous appelez cela le consensus et la démocratie, c’est que nous n’avons pas la même définition de ces notions !

Il ne s’agit pas de remettre en cause les enjeux et les intérêts des uns et des autres. Mais, de grâce, ne nous dites pas que c’est la volonté partagée de l’ensemble des élus de fonctionner ainsi ! C’est simplement qu’ils n’ont pas vraiment le choix.