Intervention de Jean-François Longeot

Le rapport d’information intitulé Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l ’ environnement et activités humaines, que notre collègue Guillaume Chevrollier a remis au nom de la commission de l’aménagement, a montré que la mise en œuvre du principe de continuité écologique pouvait, dans certains territoires, susciter des incompréhensions entre les propriétaires de moulins et l’autorité administrative.

L’article 49 de la loi Climat et résilience a instauré l’interdiction de destruction des ouvrages hydroélectriques sur le fondement des prescriptions en matière de continuité écologique. Il apparaît toutefois que des incompréhensions subsistent toujours et que le dialogue entre l’administration et les propriétaires de moulins à eau demeure difficile dans certains territoires.

La mise en œuvre d’une politique de continuité écologique apaisée est réellement une nécessité. La libre circulation des espèces aquatiques et le bon transport des sédiments permettent d’atteindre l’objectif de bon état écologique des masses d’eau fixé par la directive-cadre sur l’eau de 2000.

Il est tout aussi nécessaire de tenir compte du potentiel hydroélectrique des ouvrages hydrauliques et de la valeur patrimoniale des moulins à eau. Une solution équilibrée et de bon sens passe nécessairement par la réconciliation des acteurs chargés de la restauration et du maintien de la continuité écologique. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous souhaitons instituer une médiation en cas de désaccord entre l’administration et un propriétaire d’ouvrage, plutôt que de judiciariser la procédure, ce qui est source de lenteur et générateur de frais de justice pour les propriétaires.

Il est proposé d’instaurer une solution reposant sur la médiation par l’intermédiaire d’un référent territorial désigné par le préfet, afin de favoriser le développement du potentiel de la petite hydroélectricité. Une telle solution est d’autant plus souhaitable que la sévérité de la sécheresse cet été a montré que des conflits d’usage de la ressource en eau étaient désormais possibles dans notre pays à climat tempéré.