Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La loi Climat et résilience a prévu que les porteurs de projets ou les gestionnaires d’installations hydrauliques pouvaient solliciter une conciliation amiable en cas de désaccord. Cette disposition a été intégrée dans l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement.

La même loi a prévu la mise en place d’une expérimentation de médiation. Un médiateur des enjeux de préservation de la continuité écologique et de développement hydroélectrique a été désigné en Occitanie pour une durée de quatre ans.

Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.