Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’instauration, de façon visible et quasi systématique, après expérimentation, d’un lieu de médiation qui, au-delà des moulins, va peut-être nous servir dans d’autres cas pour trouver le juste équilibre entre les différents usagers et les agences de l’eau me semble une excellente proposition.

Je suis d’autant mieux placée pour le dire que j’ai été rapporteure, donc négociatrice au Parlement européen de la directive-cadre sur l’eau. Nous avons eu de longues discussions sur le risque qu’il y avait de trop normer. Autant la définition du bon état écologique devait être très rigoureuse, autant la manière d’y parvenir devait, dans la mesure du possible, être développée dans des lieux de consensus et d’arbitrage à même de rendre lisibles les enjeux.

À cet égard, je considère que la France, lorsqu’il s’est agi de mettre en œuvre la directive dans le cadre de la loi sur l’eau, n’a pas beaucoup développé tout ce qui était conciliation, concertation, implication des différents acteurs. Je l’avais regretté à l’époque, de même que j’avais regretté notre retard. Je pense que les agences de l’eau n’ont pas été très proactives en la matière. Je rappelle que nombre de territoires n’ont pas encore atteint les objectifs de la directive, alors que cela devrait être le cas.

Il me paraît donc important que cette culture de la médiation sur le bon usage de l’eau, dans le respect des règles du bon état écologique, se développe dans notre pays.