Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de MM. Gremillet, Pointereau et de nombreux autres collègues, vise à lever les freins au développement de la petite hydroélectricité, en précisant que les services instructeurs des demandes de remise en exploitation d’ouvrages à potentiel hydroélectrique doivent veiller à ne pas faire peser sur les propriétaires ou les gestionnaires desdits ouvrages des charges qui obéreraient l’équilibre financier de leur projet.

Il s’agit de compléter l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour que les prescriptions émanant des services de l’État en matière de continuité écologique intègrent la nécessité de ne pas pénaliser l’équilibre financier des projets, en tenant compte de la disproportion pouvant exister entre certaines mesures de franchissement demandées et les capacités financières des propriétaires ou des exploitants.

Il est en effet important de soutenir la petite hydroélectricité, une énergie décarbonée.