Intervention de Louis-Jean de Nicolay

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour mission explicite d’intégrer la préservation et la valorisation du potentiel hydroélectrique.

L’article que nous proposons ici d’insérer dans le code de l’environnement rendrait explicite et opposable le fait que ces schémas garantissent désormais la participation de l’énergie hydroélectrique à la décarbonation du mix énergétique français.