Intervention de Denise Saint-Pé

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur l’eau, prévus dans le code de l’environnement et non dans le code de l’énergie, n’ont pas pour mission explicite d’intégrer la préservation et la valorisation du potentiel hydroélectrique.

Il en a résulté des mesures dommageables au cours de la décennie 2010 et encore en ce début de décennie 2020, comme la destruction en grand nombre d’ouvrages produisant de l’énergie hydroélectrique ou pouvant le faire facilement.

L’article que nous proposons ici d’insérer dans le code de l’environnement rendrait explicite et opposable le fait que les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau et des territoires garantissent désormais la participation de l’énergie hydroélectrique à la décarbonation du mix énergétique français.

Il convient de rappeler que la continuité écologique au droit d’un ouvrage peut être rétablie de multiples façons compatibles avec l’exploitation énergétique.