Intervention de François Baroin

Madame Hermange, mon collègue Xavier Bertrand aura l’occasion, lors de l’examen de l'article 22 du présent texte, de vous exposer le mécanisme mis en place par le Gouvernement pour indemniser les dommages subis par les personnes ayant été traitées au Médiator. J’aurai la sagesse de ne pas me substituer à lui.

Dans le même élan, je remercierai Mme Dini, qui a notamment traité, dans son intervention, des questions de la formation professionnelle et de l’apprentissage, d'avoir souligné que la création d'un compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » allait dans la bonne direction dans la mesure où elle permettra d’établir une procédure budgétaire plus rigoureuse, mieux maîtrisée et plus transparente.

Madame Beaufils, nous sommes évidemment en désaccord sur bien des sujets. On peut le regretter, mais je respecte votre point de vue. Néanmoins, je me permets de vous signaler que les chiffres de la croissance sont au rendez-vous en 2011. Le Gouvernement avait tablé sur une croissance de 2 %, objectif largement atteint puisque, à ce jour, nous en sommes déjà à 1, 6 %.

Par ailleurs, je vous rappelle que, la semaine dernière, le Fonds monétaire international a réévalué sa prévision de croissance pour la zone euro et notamment pour la France. Dans le cas de notre pays, il a estimé que celle-ci devrait atteindre 2, 1 %.

Je vous rappelle également que, lors d’une réunion qui s’est tenue au fort de Brégançon à la fin du mois d'août dernier sous l'autorité du Président de la République, nous avions décidé, dans une démarche de sincérité, d’abaisser de 2, 5 % à 2 % notre prévision de croissance. Finalement, les perspectives des organismes internationaux sont plus optimistes puisque, pour ne citer que cet exemple, l’OCDE a prévu voilà une quinzaine de jours que la France atteindrait un taux de croissance de 2, 2 %.

Comme vous le voyez, les plans d'économie, les mesures de réduction des dépenses et de soutien à l'activité économique étaient un pari courageux, mais un pari responsable. Nous serons donc en avance dans notre plan de réduction des déficits publics et nous serons également au rendez-vous de la croissance créatrice d'emplois.

En la matière, nos chiffres divergent là encore des vôtres. L’économie française a créé plusieurs dizaines de milliers d'emplois au cours de ces derniers mois et nous avons prévu, dans ce projet de loi de finances rectificative, des mesures d'accompagnement en faveur des publics les plus fragiles. Je pense en particulier aux jeunes et aux chômeurs de longue durée.

Mme Keller a évoqué la question des contrats aidés dans l'éducation nationale. Elle propose de mettre à profit 200 millions d’euros non consommés du Fonds national des solidarités actives pour maintenir le dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi et autres contrats aidés dans l’éducation nationale.

Le budget triennal du FNSA est précisément établi de manière à permettre une mobilisation progressive des moyens affectés au financement du RSA. Opérer un prélèvement sur le FNSA pour financer des dépenses nouvelles oblige tout simplement le Gouvernement à compenser celui-ci à due concurrence pour financer la montée en charge du RSA. L’intégralité de la contribution additionnelle au prélèvement social de 1, 1 % destinée à financer le RSA est versée au FNSA. Quelle que soit l'évolution de l'activité économique, nous ne pouvons nous détourner des objectifs que nous avons assignés au RSA.

M. Marc a parlé de « cadeau fiscal ». La gauche nous ressert cet argument à toutes les sauces, sans même avoir lu le texte de cette réforme. J'aurais pu comprendre ces arguments et les effets de communication qui les ont accompagnés, tant à l'Assemblée nationale qu’ici, au Sénat, si le Gouvernement avait proposé de supprimer l'ISF. Ce n’est pas le cas.