Intervention de Denise Saint-Pé

Alors que le développement de la petite hydroélectricité est reconnu comme d’intérêt général et que le contexte actuel de crise énergétique rend plus nécessaire que jamais la mobilisation de ce potentiel local et décentralisé, nous proposons de lever les freins réglementaires introduits au cours des dernières années et de consacrer par la loi les principes dégagés par le Conseil d’État en matière de définition de la puissance ou consistance légale d’un droit fondé en titre et d’une autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique délivrée avant 1919.