Intervention de Patrick Chauvet

La suppression de l’article 16 quater n’est pas souhaitable.

Notre commission a permis que des débits inférieurs aux débits minimaux puissent être fixés par l’autorité administrative en cas de tension sur la sécurité d’approvisionnement. Il ne s’agit pas d’un dispositif inédit, puisque l’article L. 214-18 du code de l’environnement prévoit déjà que des débats inférieurs peuvent être fixés par l’autorité administrative selon la période d’étiage. Naturellement, il ne s’agit que d’une faculté, et non d’une obligation. De plus, nous avons prévu que ce dispositif ne pourra être appliqué qu’en cas de tension et à titre temporaire. Restons-en au texte issu de nos travaux !

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, notre avis serait défavorable.