Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis favorable.

Le préfet a déjà la faculté de fixer des débits inférieurs aux débits minimaux à maintenir pour les cours d’eau en cas de tension sur les réseaux, et ce pour des motifs d’intérêt majeur, et non pas simplement en cas de tension.

Il faut trouver un juste équilibre : « pour des motifs d’intérêt majeur », cela signifie une très forte tension ; dans de tels cas, des dérogations ont été octroyées. Je l’ai moi-même fait cet été ; il s’agissait des températures maximales et non des débits minimaux, mais cela revient au même. En revanche, il ne conviendrait pas de le faire à chaque fois qu’on rencontre une tension générale. Aujourd’hui, nous avons des inquiétudes sur l’approvisionnement en électricité. Est-ce une raison suffisante pour changer les étiages ? Je ne le pense pas. Il faut conserver ce juste équilibre, notamment pour continuer de respecter nos engagements européens en matière de bon état écologique des masses d’eau.

Je rappelle également que le combat à venir va être la baisse du débit de nos cours d’eau due au réchauffement climatique. On va vite devoir trouver des points d’équilibre entre les différents usages de cette ressource. Il faut d’ores et déjà se montrer très vigilant pour ne pas aggraver des conflits d’usage qui existent déjà et qui sont complexes.