Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 quater

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

La mention de la période hivernale que proposent les auteurs de cet amendement n’est pas utile. D’une part, cette notion est assez floue et ne figure ni dans le code de l’environnement ni dans le code de l’énergie. D’autre part, elle ne correspond pas nécessairement aux besoins.

La rédaction proposée à l’amendement n° 566 rectifié, que je vous présenterai à titre personnel dans un instant, est meilleure pour assurer une telle périodicité.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, mon cher collègue. À défaut, l’avis serait défavorable.

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