Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 quater, amendement 16

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Le suivi environnemental proposé dans cet amendement n’est pas nécessaire. Tout d’abord, les diminutions de seuils font déjà l’objet d’un tel suivi de la part du gestionnaire de l’installation comme de l’autorité administrative. De plus, l’article 16 quater prévoit que les mesures en question ne pourront être prises qu’en cas de tension et qu’à titre facultatif et temporaire.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis de notre commission serait défavorable.

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