Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis de sagesse.

Dès lors que l’on a élargi les situations où il sera possible de baisser les débits, il va falloir suivre ces baisses. Certes, à l’heure actuelle, l’article L. 214-18 du code de l’environnement prévoit un suivi, mais uniquement pour les motifs d’intérêt majeur. Il me semble donc que cette disposition doit être adaptée.

En revanche, je recommande qu’en cas d’adoption de l’amendement, sa rédaction puisse être retravaillée au cours de la navette parlementaire.