Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me permets d’intervenir sur cet article, car ce projet de loi avait oublié la question de l’hydroélectricité. Or il est curieux de parler des EnR sans aborder ce sujet.

L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable en France, à hauteur de 11, 2 % de notre production d’électricité totale. Il est, me semble-t-il, important de l’évoquer. Je pense notamment au gros hydro et aux barrages de plus de 4, 5 gigawatts.

Le principe de consignation qui est proposé dans le texte est, certes, intéressant, mais il ne règle pas tout. Une incertitude existe sur les concessions arrivées à leur terme, dont le non-renouvellement soulève des questions d’investissement et de sécurité.

Une telle situation ne pourra pas perdurer très longtemps. Nous avons proposé plusieurs solutions, notamment la quasi-régie, qui serait une option 100 % publique et respectueuse du droit européen. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté, de pilotage sur le réseau électrique et de gestion de l’eau de plus en plus majeur.

Je souhaite donc connaître les orientations du Gouvernement à cet égard.

Sur le développement de l’hydro, nous savons que l’effort doit aussi être mis sur les stations de transfert d’énergie par pompage (Step), dispositif renforçant la pilotabilité du système électrique et donc le développement des EnR.

Nous proposions d’exonérer les nouvelles stations des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité pendant dix ans, mais l’article 40 de la Constitution est passé par là…

Je pense tout de même qu’il faut réfléchir à l’exonération de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer).

Par ailleurs, j’aimerais savoir ce que le Gouvernement prévoit pour tenir l’objectif, fixé dans la loi, de doublement des capacités de stockage d’électricité hydraulique d’ici à 2030 et pour développer les Step.