Intervention de Patrick Chauvet

La modification proposée par les auteurs de cet amendement est utile. Elle permet à la fois de préciser les investissements visés et de spécifier une procédure idoine. En outre, la mesure envisagée s’insère correctement dans le texte de la commission, ce qui n’était pas le cas de l’amendement n° 375 rectifié quinquies. Avis favorable.