Intervention de Patrick Chauvet

Les amendements identiques n° 258 rectifié et 543 tendent à supprimer l’article 16 sexies, issu des travaux de notre commission. Nous avons souhaité moderniser le fonctionnement des comités de suivi de l’exécution des concessions.

Cette modernisation est sans incidence sur le dialogue environnemental local. D’une part, les décisions soumises à l’évaluation environnementale, c’est-à-dire la quasi-totalité d’entre elles, seront bien toujours soumises à consultation. D’autre part, toutes les autres décisions feront l’objet d’une information de ce comité de suivi.

Je rappelle par ailleurs que la commission a prévu que ce comité de suivi soit également informé de toute évolution dans l’organisation de la concession dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021.

Naturellement, cette information, précieuse compte tenu du contentieux européen qui affecte nos concessions depuis bientôt plus de dix ans, est inchangée.

Je propose donc aux auteurs de ces amendements identiques de les retirer, faute de quoi l’avis serait défavorable.