Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ces amendements identiques visent à supprimer l’article 16 sexies, introduit en commission, qui réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques aux seules décisions soumises à évaluation environnementale.

Comme cela a été souligné, la problématique des concessions hydroélectriques comprend celle des conflits d’usage. Nous ne pouvons pas nous limiter aux seuls enjeux environnementaux.

À nos yeux, ce comité joue un rôle important. Il facilite l’information des collectivités locales et des riverains sur l’exécution de la concession. Il doit aussi pouvoir aborder la question des différents usages de l’eau ou celle de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis favorable sur ces amendements identiques.