Intervention de Cédric Vial

La loi Énergie-climat a ouvert la possibilité d’augmenter la puissance des concessions existantes. Cependant, depuis 2019, malgré le dépôt de dossiers par les concessionnaires, aucune de ces augmentations de puissance n’a pu être mise en service, pour des raisons procédurales.

Or certaines de ces augmentations de puissance pourraient être mises en œuvre sans délai. Je pense en particulier à celles qui ne nécessitent pas de travaux.

Il est donc proposé d’accorder des autorisations temporaires pour les dossiers de ce type déjà déposés en cas de tensions fortes sur le système électrique, sans attendre l’aboutissement de la décision pérenne, qui pourra être délivrée ultérieurement.