Intervention de Fabien Gay

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 septies, amendement 420

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cet amendement est, en quelque sorte, un amendement de coordination. Comme c’est le même que l’amendement n° 420, déjà adopté par le Sénat, j’imagine que l’avis de Mme la ministre sera favorable…

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