Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 septies

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Le suivi environnemental proposé par les auteurs de cet amendement n’est pas nécessaire.

Tout d’abord, les augmentations de puissance sont déjà dotées d’un tel suivi de la part du concessionnaire comme de l’autorité administrative.

Ensuite, de plus le dispositif proposé prévoit que les mesures soient proportionnées, nécessaires, limitées, et fassent l’objet d’une information des comités régionaux de l’énergie.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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