Intervention de François Baroin

Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi

François Baroin, ministre :

Mais c’est bien de la même population qu’il s’agit.

En conséquence, je le répète, non seulement il est inexact de parler de « cadeau fiscal », mais encore personne n’y perdra puisque nous atténuons les effets de seuil. Même si je dois vous le répéter ce soir, demain, jeudi, je prendrai le temps qu'il faudra pour vous en convaincre puisque c'est tout simplement la réalité.

Monsieur Marc, parmi les contribuables assujettis à l’ISF, certains paieront moins, à savoir ceux qui n’avaient pas recours au bouclier fiscal. En revanche, d’autres paieront plus, ceux qui, au contraire, l’optimisaient au maximum. En ce sens, sa suppression rééquilibre, au sein de la population assujettie à l’ISF, les enjeux liés à la détention de patrimoine.

Dans la même perspective, réduire la tranche marginale de l’ISF contribuera à la compétitivité économique de notre pays.

Je rappelle au passage que, même profondément remanié et allégé, notre ISF restera malgré tout unique parmi les mécanismes d’imposition des plus fortunés au sein des pays de l’Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion