Intervention de Patrick Chauvet

La commission a adopté le principe d’un rapport d’évaluation de l’article 89 de la loi Climat et résilience, qui a apporté des solutions de simplification en matière d’hydroélectricité. Elle a ainsi montré son attachement à l’application des lois, qui progresse, puisque le décret relatif au médiateur national de l’hydroélectricité et au portail national de l’hydroélectricité a bien été pris au mois de juin dernier.

Cet amendement vise à intégrer les hydroliennes fluviales – le sujet est nouveau, et mal appréhendé par le droit – dans le champ du rapport d’évaluation.

La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.