Intervention de Hervé Gillé

Je suis très surpris que vous acceptiez une demande de rapport, monsieur le rapporteur pour avis ! Depuis le début de la discussion, vous n’avez de cesse de nous répéter que le Sénat a pour principe de ne pas en accepter. Je considère donc que ce principe n’a plus cours et que nos demandes de rapport pourront désormais être acceptées.