Monsieur Gillé, je vous rassure : nous n’allons pas écorner le principe du Sénat.
Malgré l’avis de sagesse qui vient d’être émis, je demande à titre personnel à notre collègue Daniel Gremillet de bien vouloir retirer son amendement, et je lui suggère que nous réalisions l’évaluation souhaitée dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques.