Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pascale Gruny, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 16 nonies.
