Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 nonies

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Pour rassurer les auteurs de cet amendement, je précise qu’il n’existe aucun risque de « perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice d’industriels », comme ils l’écrivent dans l’objet de leur amendement, puisqu’un verrou est mis en place. Pour que l’installation en zone agricole soit possible, il faut que les exploitants du méthaniseur soient eux-mêmes agriculteurs et que le méthaniseur fonctionne en lien direct avec l’activité agricole.

Notre commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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